ÉTABLISSEMENTS DE SOINS
DAHIRS 
DAHIR N° 1-93-228 DU 10 SEPTEMBRE 1993
Dahir portant loi n° 1-93-228 du 22 rebia I 1414 (10 septembre 1993) créant la fondation « Cheikh Zaïd ibn Soltan » BO n° 4220 – 27 rebia I 1414 (15/09/1993).

DAHIR N° 1-75-286 DU 17 DÉCEMBRE 1976
Dahir portant loi n° 1-75-286 du 25 hija 1396 (17 décembre 1976) créant l’Office national des produits pharmaceutiques et du matériel médical.

DÉCRETS 
Décret n° 2-14-562 du 24 JUILLET 2015 
Pris pour l'application de la loi-cadre n°34-09 relative au système de santé et à l'offre de soins, en ce qui concerne l'organisation de l'offre de soins, la carte sanitaire et les schémas régionaux de l'offre de soins.

DÉCRET  N° 2-93-752 DU 10 MARS 1994
Décret n° 2-93-752 du 27 ramadan 1414 (10 mars 1994) portant création de l’Institut National  d’Administration Sanitaire (BO n° 4249, 24 chaoual 1414 (06/04/1994), page : 195)

DÉCRET  N° 2-94-285 DU 21 NOVEMBRE 1994
Décret n° 2-94-285 du 17 joumada-II 1415 (21 novembre 1994) relatif aux attributions et à l’organisation du ministère de la santé publique (B.O. n° 4286 du 18 rejeb 1415 (21/12/1994)

DÉCRET N° 2-86-74 DU 5 JUILLET 1988
Décret n° 2-86-74 du 20 kaada 1408 (5 juillet 1988) pris pour l’application de la loi n° 37-80 relative aux centres hospitaliers, promulguée par le dahir n° 1-82-5 du 30 rebia I 1403 (15 janvier 1983) (B.O. n° 3949 du 21 kaada 1408 (06/07/1988).

DÉCRET N° 2-73-373 DU 24 AVRIL 1974
Décret n° 2-72-373 du 1 er rebia II 1394 (24 avril 1974) portant création d'un laboratoire national de contrôle des médicaments et des spécialités pharmaceutiques.

DÉCRET N° 2-73-657 DU 11 MARS 1974 
Décret relatif à l’organisation et au fonctionnement des formations hospitalières des Forces armées royales.

DÉCRET ROYAL N° 074-66 DU 16 SEPTEMBRE 1966
Décret fixant les conditions de vente de médicaments par les médecins.
 

ARRÊTÉS
ARRÊTÉ N° 2092-11 DU 01 AOÛT 2011 
Arrêté définissant les fonctions techniques des directeurs techniques et des directeurs commerciaux exerçant dans les établissements pharmaceutiques.

ARRÊTÉ N° 2340-05 DU 19 JANVIER 2006 
Arrêté conjoint du Premier ministre, du ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique et du ministre de la santé n ° 2340-05 du 1er hija 1426 fixant la composition des centres hospitaliers et universitaires (B.O. n ° 5388 du 19 janvier 2006).

ARRÊTÉ N° 2284-05 DU 07 NOVEMBRE 2005 
Arrêté du ministre de la santé n° 2284-05 du 4 chaoual 1426 (7 novembre 2005) fixant la liste des maladies donnant lieu à exonération de la rémunération des services et prestations rendus par les hôpitaux et services relevant du ministère de la santé.

ARRÊTÉ N° 2274-94 DU 12 AOÛT 1994 
Arrêté du ministre de la santé publique n° 2274-94 du 3 rabii I 1415 (12 août 1994) relatif aux attributions et à l'organisation des services extérieurs du ministère de la santé publique. B.O N° 4271 - 29 rabii 1 1415 (7-9-94)

CIRCULAIRES
CIRCULAIRE N°0083 DHSA DU 21 NOVEMBRE 2014 
Sécurité du patient: Instauration d'un dispositif de notification des évènement indésirables liés aux soins  

CIRCULAIRE N° 16 DMP/00 DU 24 MAI 2005 
Circulaire fixants les attributions des pharmaciens affectés aux niveau des centres hospitaliers régionaux, provinciaux et préfectoraux et au niveau des pharmacies provinciales ou préfectorales.

Retour au sommaire