MÉDICAMENTS

Circulaire n°6328/211 du 18 Octobre 2021
Objet : Taxe sur la Valeur Ajoutée à l'importation des médicaments dont le prix fabricant hors taxe dépasse 588 dirhams.

DAHIRS

DAHIR PORTANT LOI N° 1-13-56 DU 12 JUIN 2013
Portant promulgation de la loi n° 93-12 modifiant l'article 34 du dahir du 12 rabii II 1341 ( 2 décembre 1922 ) portant règlement sur l'importation, le commerce, la détention et lusage des substances vénéneuses.

DAHIR PORTANT LOI N° 1-06-151 DU 22 DÉCEMBRE 2006
Loi 17-04 portant code du médicament et de la pharmacie.

DAHIR PORTANT LOI N° 1-06-151 DU 22 DÉCEMBRE 2006 (Version arabe)
Loi 17-04 portant code du médicament et de la pharmacie.

DAHIR N° 1-82-5 DU 15 JANVIER 1983
Dahir portant promulgation de la loi n° 37-80 relative aux centres hospitaliers.
(B.0. n° 3668 du 16 février 1983, p.165)

DAHIR PORTANT LOI N° 1-75-286 DU 17 DÉCEMBRE 1976
Loi créant l'office national des produits pharmaceutiques et du matériel médical.

DAHIR DU 14 JANVIER 1950
Dahir réglementant la fabrication, la vente et la distribution des vaccins, des sérums thérapeutiques et de divers produits biologiques.

DAHIR DU 2 DÉCEMBRE 1922
Dahir réglementant l'importation, le commerce, la détention et l'usage des substances vénéneuses.

DÉCRETS

DÉCRET N° 2-17-429 DU 1ER MARS 2019
Relatif à la bioéquivalence

DÉCRET N° 2-17-429 DU 1ER MARS 2019
Relatif à la bioéquivalence ( version arabe )

DÉCRET 2-14-841 du 19 CHAOUAL 1436 ( 5 août 2015 )
Relatif à l’autorisation de mise sur le marché des médicaments à usage humain

DECRET N° 2-13-852 DU 18 décembre 2013
Décret relatif aux conditions et aux modalités de fixation du prix public de vente des médicaments fabriqués localement ou importés

DECRET N° 2-212-1981 DU 12 JUIN 2012
Décret royal relatif à la bioéquivalence des médicaments génériques
(B .O. du 05 juillet 2012, p. 2380)

DECRET N° 2-05-1474 DU 22 NOVEMBRE 2005
Décret n° 2-05-1474 du 22 chaoual 1426 (25 novembre 2005) modifiant et complétant le décret n° 2- 76-266 du 17 joumada I 1397 (6 mai 1977) relatif à l'agrément à l'autorisation de débit des spécialités pharmaceutiques et à la publicité des médicaments spécialisés à l'officine et des spécialités pharmaceutiques.

DECRET N° 2-00-411 DU 22 JUIN 2000
Décret portant institution d'un visa sanitaire pour l'importation des spécialités pharmaceutiques et des matières premières actives destinées exclusivement à un usage pharmaceutique.

DECRET N° 2-90-786 DU 15 OCTOBRE 1993
Décret n° 2-90-786 du 28 rebia II 1414 (15 octobre 1993) modifiant le décret n° 2-76-266 du 17 joumada I 1397 (6 mai 1977) relatif à l'agrément, à l'autorisation de débit des spécialités pharmaceutiques et à la publicité des médicaments spécialisés à l'officine et des spécialités pharmaceutiques

DECRET N° 2-81-561 DU 01 MARS 1983
Décret n° 2-81-561 du 15 joumada I 1403 (1 er mars 1983) modifiant le décret n° 2-76-266 du 17 joumada I 1397 (6 mai 1977) relatif à l'agrément, à l'autorisation de débit des spécialités pharmaceutiques et à la publicité des médicaments spécialisés à l'officine et des spécialités pharmaceutiques.

DECRET N° 2-76-266 DU 06 MAI 1977
Décret n° 2-76-266 du 17 joumada I 1397 (6 mai 1977) relatif à l'agrément à l'autorisation de débit des spécialités pharmaceutiques et à la publicité des médicaments spécialisés à l'officine et des spécialités pharmaceutiques.

DECRET N° 2-72-373 DU 24 AVRIL 1974
Décret n° 2-72-373 du 1 rebia II 1394 (24 avril 1974) portant création d’un laboratoire national de contrôle des médicaments et des spécialités pharmaceutiques.

DECRET N° 176-66 DU 23 JUIN 1967
Décret royal n° 176-66 du 14 rebia I 1387 (23 juin 1967) relatif au centre des sérums et vaccins.
(B .O. du 28 juin 1967, p. 706)

ARRÊTÉS ET DÉCISION

Nouveaux : Arrêté n° 1563.20 du 17 juin 2020 relatif à la liste des médicaments de la stérilité non assujetis à la TVA ni à la taxe sur l’importation.
Lien

DÉCISION DU MINISTRE DE LA SANTÉ N°153 DMP/00 PORTANT CREATION DE LA COMMSSSION DES ÉTUDES DE BIOÉQUIVALENCE

Lien

ARRÊTÉ DU MINISTRE DE LA SANTÉ N°3207-15
Arrêté du ministre de la santé n° 3207-15 du 9 hija 1436 (23 septembre 2015) modifiant l'arrêté de la ministre de la santé n° 2314-08 du 26 hija 1429 (25 décembre 2008 ) approuvant les tarifs nationaux de référence pour le remboursement ou la prise en charge des appareillages et dispositifs médicaux au titre de l'assurance maladie obligatoire
Lien

ARRÊTÉ DU MINISTRE DE LA SANTÉ N°4058-15
Arrêté du ministre de la santé n°4058-15 du 14 safari 1436 (26 novembre 2015) portant révision à la baisse des prix de vente de certains médicaments générique et un médicament princeps.
Lien

ARRÊTÉ DU MINISTRE DE LA SANTÉ N° 3208
Arrêté du ministre de la santé n°3208 du 9 hija 1436 fixant la liste des médicaments admis au remboursement.
Lien

ARRÊTÉ DU MINISTRE DE LA SANTÉ N° 3374-15
DU 21 HIJA 1436 (5 OCTOBRE 2015) fIXANT LES PRIX PUBLICS DE VENTE DE CERTAINS MÉDICAMENTS PRINCEPS ET HOMOLOGUANT LES PRIX PUBLICS DE VENTE DE CERTAINS MÉDICAMENTS GÉNÉRIQUES. BO : 6414 ( 19 novembre 2015 )
Lien

ARRÊTÉ DU MINISTRE DE LA SANTÉ N°2779-15 DU 10 CHAOUAL 1436 (27 JUILLET 2015) FIXANT LES PRIX PUBLICS DE VENTE DE CERTAINS MÉDICAMENTS PRINCEPS ET HOMOLOGUANT LES PRIX PUBLICS DE VENTE DE CERTAINS MÉDICAMENTS GÉNÉRIQUES ET BIO-SIMILAIRES
Lien

ARRÊTÉ DU MINISTRE DE LA SANTÉ N°2778-15 DU 10 CHAOUAL 1436 (27 JUILLET 2015) PORTANT RÉVISION À LA BAISSE DES PRIX DE VENTE DE CERTAINS MÉDICAMENTS PRINCEPS

Lien

ARRÊTÉ N° 2552-14 DU 5 AOUT 2014 (MS)
Arrêté du ministre de la santé n°2552-14 du 12 ramadan 1453 (10 juillet 2014) fixant les prix publics de vente de certains médicaments princeps et homologuant les prix publics de vente de certains médicaments génériques et bio-similaires

ARRÊTÉ N° 2076-14 DU 5 JUIN 2014
Arrêté du ministre de la santé n° 2076-14 du 7 chaabane 1435 (5 juin 2014) fixant les prix publics de vente de certains médicaments princeps et homologuant les prix publics de vente de certains médicaments génériques

ARRÊTÉ N° 2077-14 DU 5 JUIN 2014
Arrêté du ministre de la santé n° 2077-14 du 7 chaabane 1435 (5 juin 2014) modifiant l’arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et bio-similaires commercialisés au Maroc.

ARRÊTÉ N° 2077-14 DU 5 JUIN 2014
Arrêté du ministre de la santé n° 2095-14 du 7 chaabane 1435 (5 juin 2014) portant révision à la baisse des prix de vente de certains médicaments princeps et génériques.

ARRÊTÉ N° 263-02 DU 12 JUIN 2002
Arrêté du ministère de la santé relatif aux stock de sécurité des médicaments.

ARRÊTÉ N°1577-98 DU 05 JUIN 1998
Arrêté du ministre de la santé n° 1577-98 du 10 safar 1419 (05 juin 1998) modifiant et complétant l'arrêté N°2365-93 du 16 joumada II 1414 ( 1er décembre 1993 ) fixant le mode de calcul des prix des spécialités pharmaceutiques d'origine étrangère admises à l'importation et destinées à l'usage de la médecine humaine et vétérinaire et déterminant le mode de déclaration des prix ainsi que le stock de sécurité devant être constitué par les importateurs.

ARRÊTÉ N° 990-96 DU 21 JANVIER 1996
Arrêté du ministre de la santé publique n° 990-96 du 4 safar 1417 (21 juin 1996) modifiant et complétant l'arrêté n° 2365-93 du 16 joumada II 1414 (1 er décembre 1993) fixant le mode de calcul des prix des spécialités pharmaceutiques d'origine étrangère admises à l'importation et destinées à l'usage de la médecine humaine et vétérinaire et déterminant le mode de déclaration des prix ainsi que le stock de sécurité devant être constitué par les importateurs.

ARRÊTÉ N° 1997-95 DU 28 JUILLET 1995
Arrêté du ministre de la santé publique modifiant et complétant l'arrêté n° 2365-93 du 16 joumada II 1414 ( 1er décembre 1993) fixant le mode de calcul des prix des spécialités pharmaceutiques d'origine étrangère admises à l'importation et destinées à l'usage de la médecine humaine et vétérinaire et déterminant le mode de déclaration des prix ainsi que le stock de sécurité devant être constitué par les importateurs.

ARRÊTÉ N° 2365-93 DU 01 DÉCEMBRE 1993
Arrêté du ministre de la santé fixant le mode de calcul des prix des spécialités pharmaceutiques d'origine étrangère admises à l'importation et destinées à l'usage de la médecine humaine et vétérinaire et déterminant le mode de déclaration de prix ainsi que le stock de sécurité devant être constitué par les importateurs.

ARRÊTÉ N° 462-89 DU 16 MARS 1989
Arrêté du ministre de la santé publique n° 462-89 du 8 chaabane 1409 (16 mars 1989) fixant le mode de calcul des prix des spécialités pharmaceutiques d'origine étrangère admises à l'importation et destinées à l'usage de la médecine humaine et déterminant le mode de déclaration des prix ainsi que le stock de sécurité devant être constitué par les importateurs.

ARRÊTÉ N° 460-86 DU 17 MARS 1986
Arrêté du ministre de la santé publique n° 460-86 du 6 rejeb 1406 (17 mars 1986) modifiant l'arrêté n° 107-69 du 18 septembre 1969 fixant, en vue de leur homologation, le mode de calcul des prix des spécialités pharmaceutiques d'origine étrangère admises à l'importation et destinées à l'usage de la médecine humaine ou vétérinaire et déterminant le mode de déclaration des prix ainsi que le stock de sécurité devant être constitué par les importateurs.

ARRÊTÉ N°1241-79 DU 29 OCTOBRE 1979
Arrêté du ministre de la santé publique n° 1241-79 du 7 hija 1399 (29 octobre 1979) modifiant l'arrêté n° 107-69 du 18 septembre 1969 fixant, en vue de leur homologation, le mode de calcul des prix des spécialités pharmaceutiques d'origine étrangère admises à l'importation et destinées à l'usage de la médecine humaine ou vétérinaire et déterminant le mode de déclaration des prix ainsi que le stock de sécurité devant être constitué par les importateurs.

ARRÊTÉ N°1042-78 DU 28 OCTOBRE 1978
Arrêté du ministre de la santé publique n° 1042-78 du 25 kaada 1398 (28 octobre 1978) modifiant l'arrêté n° 107-69 du 18 septembre 1969 fixant , en vue de leur homologation, le mode de calcul des prix des spécialités pharmaceutiques d'origine étrangère admises à l'importation et destinées à l'usage de la médecine humaine ou vétérinaire et déterminant le mode de déclaration des prix ainsi que le stock de sécurité devant être constitué par les importateurs.