PHARMACIE                  Projet de Loi 98.18 relative à l’Ordre national des pharmaciens 

 

DAHIRS

 

LOI 98-18 RELATIVE À L'ORDRE NATIONAL DES PHARMACIENS DU 29 FÉVRIER 2024  (VERSION ARABE)
Lien

LOI N° 115-13 DU 19 JUIN 2014  
Loi portant dissolution des conseils régionaux des pharmaciens d'officine du nord et du sud et instituant une commission spéciale provisoire


DAHIR PORTANT LOI N° 1-06-151 DU 22 DÉCEMBRE 2006 
Loi 17-04 portant code du médicament et de la pharmacie.  

DAHIR PORTANT LOI N° 1-06-151 DU 22 DÉCEMBRE 2006 
Loi 17-04 portant code du médicament et de la pharmacie.  

DAHIR PORTANT LOI N° 1-06-151 DU 22 DÉCEMBRE 2006 (Version arabe)  
Loi 17-04 portant code du médicament et de la pharmacie.  


DAHIR PORTANT LOI N° 1-75-453 DU 17 DÉCEMBRE 1976  
Dahir instituant un ordre des pharmaciens.


DAHIR PORTANT LOI N° 1-75-453 DU 17 DÉCEMBRE 1976  
Dahir instituant un ordre des pharmaciens (Version arabe)


DAHIR PORTANT LOI N° 1-73-283 DU 10 AVRIL 1973  
Loi modifiant et complétant le dahir n° 1-58-376 du 15 novembre 1958 réglementant le droit des associations.


DAHIR PORTANT LOI N° 1-59-151 DU 19 FÉVRIER 1960  
Loi portant réglementation de l'exercice des professions de médecin,  pharmacien, chirurgien dentiste, herboriste et sage-femme


DÉCRETS

DÉCRET N° 2-18-878 DU 7 Moharam 1443 ( 8 septembre 2021 ) (Ar.) 
Relatif aux inspections des pharmaciens inspecteurs 
 

DÉCRET N° 2-15-108 DU 7 ramadan 1436 ( 24 juillet 2015 ) (Ar.) 
Modifiant et complétant le dahir de 1977  et 1976

DÉCRET N°2-15-108 DU 24 JUIN 2015 ( Ar.)

DÉCRET N°214-552 DU 31 JUILLET 2014 ( Ar.)
Décret relatif à la dissolution des conseils de l'ordre

DÉCRET N° 2-01-333 DU 21 JUIN 2001   
Décret relatif aux conditions et à la procédure de l'octroi des équivalences des diplômes de l'enseignement supérieur.


DÉCRET N° 5646 DU 10 JUILLET 2008   
Décret relatif à l'exercice de la pharmacie, à la création et à l'ouverture des officines et des établissements pharmaceutiques.
(B.O. n° 5648 du 10 juillet 2008, p. 2075)  

DÉCRET N° 2-75-863 DU 1ER FÉVRIER 1977   
Décret portant loi 1-75-453 du 25 hija 1396 (17 décembre 1976) instituant un ordre des pharmaciens.
(B.O. n° 3356 du 23 février 1977, p. 235)  

DÉCRET N° 2-63-486 DU 26 DÉCEMBRE 1963   
Décret approuvant et rendre applicable le code de déontologie. 


CIRCULAIRES 
CIRCULAIRE N° 16 DMP/00 DU 24 MAI 2005 
Circulaire fixant les attributions des pharmaciens affectés au niveau des centre hospitalier régionaux, provinciaux et préfectoraux et au niveau des pharmacies provinciales ou préféctorales. 


CIRCULAIRE N° 022202/DR/30/31 DU 12 JUIN 1995  
Abscences des pharmaciens de leurs officines.

 

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