STUPÉFIANTS-PSYCHOTROPES
LETTRE-CIRCULAIRE N°252 DMP / 00 DU 25 DÉCEMBRE 2002
Modalités d'application du régime de stupéfiants à la spécialité Klonopin 2Mg boite de 40 comprimés
CIRCULAIRE N°35 DMP / 00 DU 25 JUIN 1999
Procédure d'importation des substances psychotropes
ARRÊTÉ DU MINISTÈRE DE LA SANTE N° 1850-96 DU 3 SEPTEMBRE 1996
Arrêté du ministère de la santé publique nº 1850-96 du 18 rabii-II 1417 (3 septembre 1996) abrogeant et remplaçant le tableau B de l'arrêté du ministre de la santé publique n° 171-66 du 11 mars 1966 modifiant et complétant la composition des tableaux A, B et C des substances vénéneuses destinées à l'usage de la médecine humaine ou vétérinaire (section II).
DÉCRET N° 2-77-626 DU 3 OCTOBRE 1977
Décret n° 2-77-626 du 3 octobre 1977 (19 chaoual 1397) portant création d’une commission nationale des stupéfiants (B.O du 19 octobre 1977, p. 1286)
CONVENTION DE 1971 SUR LES SUBSTANCES PSYCHOTRPES
Nations Unies
DAHIR DU 2 DÉCEMBRE 1922
Dahir du 12 Rébia II 1341 (2 décembre 1922) portant règlement sur l’importation, le commerce, la détention et l’usage des substances vénéneuses. (B.O. 16 janvier 1923, p. 57)
DAHIR DU 3 NOVEMBRE 1919
Dahir portant règlementation de la culture du chanvre à kif.
(B.O. n° 369 du 17 novembre 1919, p. 1314)