LOI N° 65-99 DU 06 MAI 2004 ( Arabe )
Loi relative au code du travail. (B.0: n° 5210 du 16 Rabii I 1425 (6 mai 2004)
DAHIR N° 766 DU 25 JUIN 1927
Dahir concernant les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail. (Bulletin officiel n° 766 du 28/06/1927 (28 juin 1927))