INSTALLATION
ARRÊTÉ DU MINISTÈRE DE LA SANTÉ N° 902-08 DU 21 JUILLET 2008 
Arrêté fixant les normes techniques d'installation, de salubrité et de surface relatives au local devant abriter une officine de pharmacie ainsi que les normes techniques relatives aux établissements pharmaceutiques. (B.O: N° 5654-5 chaabane 1429 (7-8-2008))

DÉCRET N° 5646 DU 10 JUILLET 2008
Décret n°: 5646 du 10 07 2008  relatif à l’exercice de la pharmacie, à la création et à l’ouverture des officines et des établissements pharmaceutiques. (BO: 5648 du 13 rejeb 1429 du 10 07 2008)

CIRCULAIRE N°4-2007 DU 19 JANVIER 2007  
Les nouvelles dispositions de la loi n°17-04 portant code du médicament et de la pharmacie.

CIRCULAIRE N°3-2005 DU 23 NOVEMBRE 2005 
L'entrée en vigueur des dispositions législatives et réglementaires relatives à l'équivalence des diplômes de pharmacien et de chirurgien dentiste délivrés par des établissements étrangers.

DÉCRET N° 2-01-333 DU 21 JUIN 2001   
Décret relatif aux conditions et à la procédure de l'octroi des équivalences des diplômes de l'enseignement supérieur.

CIRCULAIRE N°2 S.G.G / AG.2 DU 11 DÉCEMBRE 1998 (TEXTE ABROGÉ PAR LA LOI 17-04 )
Modalités de détermination de la distance séparant une pharmacie en projet de celles existantes ou ayant fait l'objet du dépôt auprès des autorités locales du dossier réglementaire avant celle en projet.

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