DOSSIER: PRIX DU MÉDICAMENT 
ET POLITIQUE PHARMACEUTIQUE NATIONALE

La publication du Rapport de la  Mission d’Information sur  le Prix du Médicament au Maroc le 3 Novembre 2009 [Lien] a soulevé beaucoup d'interrogations au sujet du prix des médicaments. Dès que le rapport a été rendu public, les industriels qui ont été pointés du doigt par les medias,  ont contesté la méthodologie adoptée par la dite la mission lui préférant une approche plus globale et plus dynamique. Cette approche a été résumée dans un rapport qui a été publié en mars 2010 et qui s’intitule : « Le secteur pharmaceutique Marocain : réalités sur le prix des médicaments et intérêts du secteur» [Lien].

Malgré, ces divergences, les différents intervenants du secteurs se sont accordés sur la nécessité de régulariser les prix anormalement élevés de certaines spécialités pharmaceutiques. D’ailleurs, les prix de nombreux médicaments ont déjà été revus à la baisse.

Ces anomalies constatées s'expliquent en grande partie par le mode de fixation des prix des médicaments adopté par l'administration.

D'autres rapports, plus au moins contestés ont également été élaborés tel que le rapport du cabinet The Boston Consulting Group (BCG) et « L’ÉTUDE SUR LA CONCURRENTIABILITE DU SECTEUR PHARMACEUTIQUE » [Lien]. 

Depuis ces publications, l'administration a travaillé sur un nouveau mode de fixation des prix des médicaments princeps faisant appel à un benchmark avec 7 pays de référence et sur un mode de décrochage plus rationnel du prix des médicaments génériques.

De nombreuses tractations ont eu lieu entre  les industriels et l'administration avant même la désignation du Pr Louardi à la tête du ministère de la Santé. Ces négociations ont finalement abouti à un accord qui a été signé par le MIS, L’AMIP et l’AMMG le 11 juillet 2012 [Lien].

Cette concession accordée par les industriels contribuerait, d’après des sources bien informées, à une baisse moyenne des prix des médicaments princeps variant entre 8 et 15%,  chiffre contrastant avec les 30 à 60% de baisse sur les prix des médicaments annoncée à travers les medias.

Bien que l’accessibilité aux soins soit étroitement liée à la couverture médicale et au pouvoir d’achat, l’administration mise essentiellement sur la baisse du prix du médicament pour garantir la réussite de la Politique Pharmaceutique Nationale.

Les audiences publiques Intidarate qui ont eu lieu au mois de juin et de juillet 2012 et les réunions qui se sont tenues entre le ministre de la santé et les professionnels du secteur ont été riches en enseignements. La mise en place de la commission consultative des médicaments et des produits de santé (CCMPS) devrait permettre à Lhoussaine Louardi de préparer la Politique Pharmaceutique Nationale.   

Contrairement aux industriels qui se sont résignés à l’idée d’appliquer les termes de l’accord sur les prix des médicaments qu’ils ont signé avec l’administration, les pharmaciens d’officine l’ont rejeté en bloc et en signe de protestation, les deux conseils régionaux et la FNSPM se sont retirés de la CCMPS [Lien]. Ce retrait a été suivi d’un conseil fédéral qui s’est tenu en présence de la plupart des syndicats permettant aux syndicats d’asseoir une stratégie pour préserver les intérêts des pharmaciens. 

Pour mettre fin à ce premier faux pas, le ministre de la santé a été à l’origine  d’une réunion qui s’est tenue le mardi 7 août 2012 au ministère de la santé. Cette rencontre a permis aux représentants des pharmaciens de présenter à M. Alaoui Belghiti, Directeur des hôpitaux, à M. Abdelmoumen Mahli, Directeur du Laboratoire national du Control du Médicament et à M. Abdelhakim Zalim, Chef de Division de la Pharmacie leurs inquiétudes vis à vis de l’impact  des baisses du prix sur la viabilité de la pharmacie d’officine et leurs propositions de mesures compensatoires. 

La commission chargée par Lhoussaine Louardi, ministre de la santé, de trouver une solution au statu quo inhérent à l’accord sur la baisse du prix des médicaments signé le 11 juillet en l’absence des pharmaciens d’officine, vient d’aboutir à un compromis le lundi 29 octobre 2012. Cet accord conclu dans les locaux de la direction des hôpitaux à Rabat, devrait permettre au ministre de la santé d’avancer dans son projet de Politique Pharmaceutique Nationale tout en  réduisant l’impact de la baisse du prix des médicaments sur l’économie de la pharmacie d’officine.

Cette commission qui a commencé ses travaux  le 7 août 2012, est présidée par le Dr. Alaoui Belghiti Directeur des Hôpitaux. Elle est composée de représentants de la Fédération Nationale des Syndicats des Pharmaciens du Maroc et des Conseil Ordinaux,  ainsi que de deux représentants de la Direction du Médicament et de la Pharmacie, Dr. Abdelhakim Zalim, Chef de Division de la Pharmacie et par le Dr. Abdelmoumen Mahli, Directeur du Laboratoire National de Control du médicament.

Après plusieurs réunions marathoniennes, les membres de la commission ont décidé ce qui suit:

En parallèle aux réunions de cette commission, différents textes de loi ont été publiés :

Le ministre de la santé El Houssaine Louardi a ensuite convié le mercredi 7 novembre 2012 les représentants des pharmaciens, les représentants de L’industrie pharmaceutique, les représentants des médecins, les journalistes et de nombreuses personnes-ressources pour assister à une conférence de presse au sujet du dossier des prix des médicaments.

Dans son allocution, il a annoncé la baisse des prix de 320 spécialités essentiellement les spécialités administrées utilisées dans la prise en charge des maladies dites lourdes. Dans une deuxième étape les différents intervenants se retrouveront avec des cadres du ministère de la santé pour préparer la refonte des textes réglementant la fixation des prix des médicaments.

Tout au long de son discours, le ministre de la santé a rappelé tout l’intérêt que nous avons à préserver le tissu industriel pharmaceutique ainsi que le maillage actuel des officines qui constitue un élément clef dans la prise en charge des malades, y compris dans les régions les plus enclavées du Royaume.

La Direction de la Population de Rabat a abrité le mercredi 23 janvier une réunion organisée par le ministère de la santé pour présenter aux différents intervenants du secteur de la santé et du médicament les grandes lignes du rapport des travaux de la commission consultative du médicament et des produits de santé (CCMPS). [Lien]

Cette commission qui a été créée par la décision ministérielle n°111 du 9 juillet 2012 et placée sous la présidence du ministre de la santé, s’est scindée en 3 groupes : Groupe Accessibilité / Approvisionnement, Groupe  Qualité / Innocuité et Groupe Usage rationnel / Ethique et conflits d’intérêt. Ces 3 entités ont contribué à la publication d’un rapport de 36 pages comportant un état des lieux du secteur ainsi que des recommandations pour la mise en place de la Politique Pharmaceutique Nationale (PPN).

Dans son introduction, Lahoussaine Louardi a rappelé à l’assistance que la consommation moyenne annuelle en médicament n’excède pas 500 Dhs par habitant, que les médicaments représentent 40% des dépenses des caisses d’assurance maladies et que 53% des frais de santé sont à la charge des ménages. Ce triple constat,   a amené le ministre de la santé à axer la PPN sur l’amélioration de l’accès aux médicaments. Ceci ne peut se faire qu’en réactualisant l’arrêté de fixation des prix des médicament, texte devenu aujourd’hui anachronique eu égard à l’évolution que connaît le secteur.

Il a rappelé à plusieurs reprises, que cette politique ne peut pas se faire au dépend du pharmacien d’officine, pour qui la mise en place de  mesures de compensation conditionne la viabilité de son activité. Il a également rappelé les conséquences du non respect du circuit légal de vente et de distribution des médicaments en donnant comme exemple cette société casablancaise qui délivre les médicaments aux malades à domicile, pratique en contradiction avec les dispositions légales réglementant la dispensation des médicaments.

Il a ensuite fait part à l’assistance des  10 objectifs de la PPN tels qu’ils ont été définis par la commission:

  1. Maximiser les bénéfices thérapeutiques et prévenir le  gaspillage.
  2. Renforcer le système d’assurance qualité, l’innocuité et l’efficacité des médicaments et des dispositifs médicaux;
  3. Faciliter l’accessibilité financière des médicaments ;
  4. Assurer le juste prix des médicaments ;
  5. Promouvoir le médicament générique ;
  6. Mettre en place un système d’achat public qui répond aux exigences de l’ensemble des établissements de soin ;
  7. Mettre en place un système de distribution et de dispensation efficient en accord avec les standards  internationaux ;
  8. Promouvoir l’usage rationnel des médicaments et des produits de santé ;
  9. Promouvoir la transparence, la bonne gouvernance dans la régulation du secteur et dans la gestion des conflits d’intérêt ;
  10. Assurer la coordination dans la mise en place de la PPN.

Cet exposé a fait place à un débat qui a permis aux différents intervenants de commenter certains objectifs notamment en ce qui concerne la promotion du médicament générique, certains aspects fiscaux concernant les médicaments, la dérégulation de l’approvisionnement en gaz médicaux, la prise en charge des médicaments périmés, les difficultés liées à l’approvisionnent pour certaines spécialités pharmaceutiques, etc.

Plusieurs intervenants n’ont pas manqué de saluer l’approche participative du ministre par laquelle il a  su créer un climat de confiance et de concertation inédit. La contribution des cadres du ministère de la santé et l’esprit constructif des différents intervenants ont été, comme l’a souligné le Dr Moulay Taher Alaoui, des atouts de taille qui ont permis de dépasser tous les obstacles.

Avant de partir,  le ministre de la santé a promis à ses invités de rester à leur  écoute pour apporter les modifications nécessaires à ce projet et pour organiser une réunion pour les tenir informés de l’avancement de ce projet attendu par tous les citoyens.

Présentation du Pr. Louardi: [Lien].

Une réunion s'est tenue le mardi 26 lors de celle ci Dr. Alaoui Belghiti a fait part aux représentants des pharmaciens d'une proposition de marges pour compenser la baisse des prix: Lien (Politique pharmaceutique Nationale: la vulnérabilité du pharmacien vaut bien quelques précautions / Abderrahim Derraji / 1 avril 2013 )

Le projet de décret de fixation des prix des méiacmenta été adopté en conseil du gouvernement le vendredi 13 décembre 2013:

Edito de pharmanews 119 - 23 décembre 2013 : Prix du médicament: les pharmaciens tiendront-ils le coût: [Lien]

Le Décret 2-13-852 relatif aux conditions et aux modalités de fixation du prix public de vente des médicaments fabriqués localement ou importés a été publié  18 décembre 2013.

Version Ar. : [Lien]  Version Fr. : [Lien]

INFOSANTÉ FEVRIER 2014 : DOSSIER/ ACCÉS AUX MÉDICAMENTS, À QUEL PRIX?: [Lien]

Circulaire 39DMP00 - 24 mars 2014: mise en application des dispositions du décret n°2-13-852 du 18 décembre 2013 relatif aux conditions et aux modalités de fixation du prix public de vente des médicaments fabriqués localement ou importés: [Lien]

Circulaite 40 DMP 00 - 24 mars 2014 : Modification de la circulaire N°48 du 10 décembre 1998 relative à la procédure d'obtention de l'Autorisation de Mise sur le Marché des spécialités pharmaceutique: [Lien]

Note d'information : Mise en oeuvre du décrét n°2-13-852 relatif aux conditions du décret n°2-13-852 du 18 décembre 2013 relatif aux conditions et aux modalités de fixation du prix public de vente des médicaments fabriqués localement ou importés:  [Lien]

Le Décret 2-13-852 relatif aux conditions et aux modalités de fixation du prix public de vente des médicaments fabriqués localement ou importés a été publié  18 décembre 2013.

Version Ar. : [Lien]  Version Fr. : [Lien]  

Présentation de M. Derraji / Tétouan et Tanger 20 et 22 mars 2014 mars : [Lien]  

Liste des nouveaux PPV: [Lien]

Communiqué du ministre de la santé du 8 avril 2014-04-14: [Lien]

Mise à jour: 26 mars 2013