Loi 17-04 ( version arabe )  ( version française)
[ Interview de Nouzha Skalli au sujet de la loi 17-04 ] 

Le Code, enfin adopté!

Le code du médicament et de la pharmacie (C.M.P) a été adopté à l'unanimité lors de la séance plénière du parlement du lundi 17 janvier 2006 . Cette réunion a duré une dizaine d'heures et a abouti à l'adoption de 117 amendements qui ont permis de pallier aux insuffisances de la première mouture du C.M.P.

Ce résultat ne doit rien au hasard, mais c'est plutôt le fruit d'une mobilisation unique des pharmaciens, et de l'excellent travail effectué par les députés et par les cadres du ministère de la santé. Les pharmaciens députés ont servi de courroie de transmission entre les représentants des pharmaciens et les parlementaires.

D'après des pharmaciens qui ont assisté à l'adoption du CMP, un bon nombre d'amendements répondrait favorablement aux doléances telles qu'elles ont été formulées par la FNSPM lors du dernier congrès de Skhirat. Mais malheureusement d'autres amendements jugés comme vitaux par tous les pharmaciens n'auraient pas été adoptés, tel que le numérus clausus dont l'adoption reste conditionnée par l'élaboration d'une carte sanitaire. Les présidents des syndicats que nous avons contacté à ce sujet sont très inquiets, puisque rien qu'en 2005, le Conseil de l'Ordre a donné plus de 1000 avis favorables pour la création de pharmacie d'officine (soit 15% de plus en une seule année).

Parmi les amendements qui seraient adoptés et qui concernent les pharmaciens d'officine :

• Le chaînage sera effectué à vol d'oiseau en gardant les 300m.
• L'autorisation d'exercer la pharmacie sera accordée par le Conseil de l'Ordre qui statuera sur la validité du diplôme.
• La suppression du statut de la pharmacie clinique.
• La possibilité sera accordée aux pharmaciens d’exploiter la pharmacie sous forme de SARL comportant un ou plusieurs pharmaciens.
• Les sanctions seront en meilleure adéquation avec les infractions.
• Le pharmacien titulaire ne pourra se faire remplacer pour une période qui dépasse 15mois tous les 5 ans, etc...

Ce code qui a fait couler beaucoup d'encre est indéniablement un acquit, mais pour qu'il continue à accompagner l'évolution du secteur, il doit être revisité plus souvent que ne l'a été le Dahir du 19 février 1960.

Abderrahim Derraji 18-01-2006