Article N° 7541

Pénuries

De nouvelles recommandations européennes pour améliorer l’accès aux médicaments et équipements médicaux en situation de pénurie

Abderrahim DERRAJI - 05 février 2023 18:42

Le Comité des ministres de Santé européen a adopté, le 1er février, des recommandations dont la finalité est de promouvoir dans les 46 États membres du Conseil de l’Europe un accès équitable aux médicaments et aux équipements médicaux dans une situation de pénurie. Elles visent également à garantir les droits fondamentaux des sujets qui en ont besoin pour la prise en charge de problèmes de santé graves ou potentiellement mortels.

Ces recommandations élaborées par le Comité directeur pour les droits de l’Homme dans les domaines de la biomédecine et de la santé (CDBIO) établissent des principes généraux de protection des droits humains et procéduraux permettant d’assurer notamment l’absence de discrimination, en définissant par exemple des critères de priorité fondée sur des critères médicaux et répondant aux principes de responsabilité, de transparence et de participation.

Le CDBIO recommande également la mise en place de mécanismes permettant de prévenir et de limiter les situations de pénurie et pour mieux se préparer aux problèmes d’approvisionnement.

Ces recommandations concernent uniquement l’accès aux médicaments et aux équipements médicaux certifiés à l’issue d’un processus réglementaire adéquat, prévu par la loi, qui sont nécessaires pour la prise en charge médicale des patients dont l’état de santé est grave ou présente un risque vital.

Ces pénuries peuvent être liées à un problème d’approvisionnement en matières premières. Elles peuvent être dues à des problèmes de fabrication, de contrôle de la qualité et de logistique. Des fois, elles peuvent être induites par des modifications au niveau des exigences réglementaires.

Les épidémies, les conflits armés et les urgences causées par le changement climatique peuvent également entraîner un décalage entre les besoins et la capacité de production de ces produits et équipements de santé.  

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Source : search.coe.int