Article N° 6111

ALGERIE

La nouvelle loi sanitaire vient d’être publiée en Algérie

Abderrahim DERRAJI - 27 août 2018 22:28

La nouvelle loi relative à la santé, vient d’être publiée au Journal Officiel (Algérie) le 29 juillet 2018. Il s’agit de la Loi n° 18-11 du 18 Chaoual 1439 correspondant au 2 juillet 2018 relative à la santé.

Cette nouvelle loi abroge dans son article 449, les dispositions de la loi 85-05 du 16 février 1985, modifiée et complétée, relative à la protection et à la promotion de la santé.

Comme le précise l’article premier, cette nouvelle loi comportant 450 articles répartis en IX titres « fixe les dispositions et principes fondamentaux et vise à concrétiser les droits et devoirs de la population en matière de santé. Elle a pour objet d’assurer la prévention, la protection, le maintien, le rétablissement et la promotion de la santé des personnes dans le respect de la dignité, de la liberté, de l’intégrité et de la vie privée. »  

Consulter la loi n°18-11

 

Source : Conseil de l'Ordre des Pharmaciens - Région de Batna