DIVERS TEXTES                                

DÉCRET N° 12-15-305 du 1er Ramadan 1436 ( 18 JUIN 2015 ) portant application de la loi n° 111-12 relative à l'Agence nationale des plantes médicinales et aromatiques 

DÉCISION MINISTÉRIELLE N° 01/D.R.C/00 DU 29 MRS 2012
Décison du ministère de la santé relative aux recherches biomédicales.

DAHIRS N° 1-09-237 DU 04 JANVIER 2010
Dahir portant promulgation  de la loi N° 30-08 modifiant et complétant la loi 06-99 sur la liberté des prix et de la concurrence. (B.0. 5814-3 rabii I 1431 ( 18-2-2010, p. 107)

DAHIRS N° 1-06-153 DU 22 NOVEMBRE 2006
Dahir portant promulgation  de la loi N° 28-00  relative à la gestion des déchets et à leur élimination.

DAHIR N° 1-05-190 DU 2 MARS 2006
Dahir portant promulgation  de la loi N° 31-05 et complétant la loi 17-97 relative à la protection de la propriété industrielle.

DÉCRET N° 2-01-1463 DU 09 OCTOBRE 2002
Décret pris pour l'application de la loi N° 16-98 relative au don, au prélévement et à la transplantation d'organes  et de tissus humains.

DAHIR N° 1-00-225 DU 5 JUIN 2000
Dahir portant promulgation de la loi 06-99 sur la liberté des prix et de la concurrence. (B.O. N° 4810 du 3 rabii II 1421 ( 6 juillet 2000), p.645)

DAHIRS N° 1-61-442 DU 30 DECEMBRE 1961
Dahir portant réglementation de l'impôt des patentes.  ( B.0. N° 2566 bis du 31/12/1961)

DAHIRS N° 1-57-119 DU 16 JANVIER 1957
Dahir ralatif aux syndicats professionnels.  (B.0. N° 2339 du 23/08/1957)

Circulaire n° 037 /IG/2016  Du 15-avril 2016  
Cadrage de la pratique de circoncision

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