CIRCULAIRE N°103 DU 23 OCTOBRE 2014
Circulaire relative au cahier de charge pour la création d'un centre de bioéquivalence
CIRCULAIRE N°39 DMP00 DU 24 MARS 2014
Mise en application des dispositions du décret n° 2-13-852 du 18 décembre 2013 relatif aux conditions et aux modalités de fixation du prix public de vente des médicaments fabriqués localement ou importés.
CIRCULAIRE N° 40 DMP00 DU 24 MARS 2014
Modification de la circulaire N° 48 du 10 décembre 1998 relative à la procédure d'obtention de l'autorisation de Mise sur le Marché des spécialités pharmaceutiques.
CIRCULAIRE N°27 DMP00 DU 21 FÉVRIER 2014
Mise en oeuvre du décret N°2-13-852 relatif aux conditions et aux modalités de fixation du prix public de vente des médicaments fabriqué localement ou importés.
CIRCULAIRE N°182 DMP00 DU 28 DÉCEMBRE 2012
Rappel des régles d'utilisation des médicaments décongestionnants renfermant des vasoconstricteurs
CIRCULAIRE N° 131 DU 25 OCTOBRE 2012
Respect des dispositions législatives relatives à la vente des médicaments aux cliniques privées.
CIRCULAIRE N° 132 DU 25 OCTOBRE 2012
Respect du circuit légal de distribution des vaccins.
CIRCULAIRE N° 140 DU 11 SEPTEMBRE 2012
Rappel des modalités réglementaires sur les stocks de sécurité.
CIRCULAIRE N° 68 DMP/ 00 DU 25 AVRIL 2011
Circulaire définissant les modalités de prescription et de dispensation des spécialités pharmaceutiques Leponex.
CIRCULAIRE N° 111 DMP/ 00 DU 04 AVRIL 2011
Circulaire rappelant les circuits de vente des médicaments.
CIRCULAIRE N°012 DMP/00 DU 03 MARS 2011
Circulaire fixant les modalités de vignettage des médicaments remboursables.
CIRCULAIRE N°01DMP/21/PUB DU 16 OCTOBRE 2007
Publicité illégale des spécialités pharmaceutiques.
CIRCULAIRE N° 50514/410 DU 29 MAI 2007
Droits d'auteur et droits voisins.
Mesures aux frontières pour lutter contre la contrefaçon et la piraterie.
CIRCULAIRE N° 4994/410 DU 10 MARS 2006
Lutte contre la contrefaçon
Mesures aux frontières
CIRCULAIRE (AMIP) DU 28 JANVIER 2004
Précisions du LNCM aux sujet de l'application de la circulaire ministérielle n°49 du 16 juillet 2003 entrée en application le 5 septembre 2003.
CIRCULAIRE N° 49 DMP/ 00 DU 16 JUILLET 2003
Circulaire modifiant et complétant la circulaire N°48 DMP /00 du 10 décembre 1998 relative à la procédure de demande d'obtention de l'autorisation de débit d'une spécialité pharmaceutique en pharmacie d'officine ou à l'hôpital.
CIRCULAIRE N°252 DU 25 DÉCEMBRE 2002
Modalités d'application du régime des stupéfiants à la spécialité Klonopin 2Mg boite de 40 comprimés.
CIRCULAIRE N°35 DMP00 DU 25 JUIN 1999
Procédure d'importation des substances psychotropes.
CIRCULAIRE N° 48 DMP/ 00 DU 24 AOÛT 1999
Mise en place d'un système de contrôle de qualité des principes actifs.
CIRCULAIRE N° 48 DMP/ 00 DU 10 DÉCEMBRE 1998
Procédure de demande: d'obtention de l'autorisation de débit d'une spécialité pharmaceutique en pharmacie d'officine ou à l'hôpital et d'actualisation de l'autorisation de débit d'une spécialité pharmaceutique.
CIRCULAIRE N° 46 DMP/ 00 /D21 DU 07 DÉCEMBRE 1998
Circulaire fixant les modalités d'approvisionnement en médicaments.
CIRCULAIRE N°08 DMP/00 DU 29 AVRIL 1998
Circulaire réglementant la publicité des médicaments.
CIRCULAIRE N° 4508/312DU 24 OCTOBRE 1997
Liste des laboratoires agréés
CIRCULAIRE N°07 DU 19 FÉVRIER 1997
Commission consultative d'Enregistrement des dispositifs médicaux
CIRCULAIRE N° 42 DRH /10 DU 14 JUIN 1996
Circulaire fixant les modalités de détention, de collecte et de transport des médicaments périmés, avariés on détériorés en vue de leur destruction.
CIRCULAIRE N° 3544 F/I DU 23 MAI 1979
Impôts indirects-Acide acétique-Procédé spécial de dénaturation.