Article N° 5331

IMPOT

FISC : Les pharmaciens adopteront bientôt le procédé électronique pour déclarations et avis de versement

Abderrahim DERRAJI - 23 septembre 2016 00:03

L’administration fiscale vient d’adresser aux pharmaciens une circulaire pour leur rappeler, qu’a l’instar de toutes les entreprises (à l’exception de celles soumises à l’impôt sur le revenu selon le bénéfice forfaitaire),  et conformément aux dispositions relatives aux articles 155 et 169 du code général des impôts tel qu’il a été complété par l’article 8 de la loi de finances pour l’année budgétaire 2016, ils doivent souscrire auprès de l’Administration fiscale par procédé électronique les déclarations et avis de versement.
Ils doivent, de ce fait, déposer auprès de la DGI par procédé électronique les télédéclarations et effectuer les télépaiements prévus en matière d’impôt sur les sociétés (IS), d’impôt sur le revenu (IR) et de taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
Portail de la DGI : http://portail.tax.gov.ma/

Source : PMA